Afin que vous ayez des éléments suffisant pour vous forger votre propre opinion sur les regroupements d'assistantes maternelle, nous portons à votre connaissance les arguments des factions qui s'opposent autour des projets de "MAM" ainsi que les pétitions qu'elles soutiennent et dont elles font la promotion.



Regroupement d'assistantes maternelles


Qu'est ce qu'un MAM ?


La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit la possibilité à titre expérimental pour les assistantes maternelles d’accueillir des mineurs dans un local en dehors de leur domicile.
Cette nouvelle formule d’accueil est qualifiée de "regroupement d’assistantes maternelles".
Le regroupement peut réunir au maximum quatre assistantes maternelles dans un local garantissant la sécurité et la santé des enfants.

Les premiers regroupements d'assistantes maternelles créés à titre expérimental se dénommaient "Maisons d'assistantes maternelle" d'ou l'abréviation MAM souvent utilisée pour désigner les regroupements d'assistantes maternelles.


Historique des MAM et de la polèmique


• Lors des discussions parlementaires sur la réforme du statut en 2005, plusieurs tentatives ont été faites pour introduire le principe des regroupement des assistantes maternelle et du travail des assistante maternelles hors de leur domicile tout en gardant leur statut, soit pour répondre au désir de certaines assistantes maternelles de se regrouper avec les enfants qu'elles accueillent, soit pour répondre à la question du manque de logements adaptés dans certaines aglomérations, soit pour répondre à des besoins spécifiques dans des zones rurales.
En particulier, M. Pierre Bédier, député UMP, avait fait voter, en seconde lecture à l'Assemblée nationale, un amendement prévoyant que les assistantes maternelles vivant dans les zones urbaines sensibles pouvaient accueillir, sous certaines conditions, des enfants dans un lieu autre que leur domicile.
Ce texte étant apparu, au-delà de la problématique à laquelle il répondait, comme une tentative de mettre en place des sortes de crèches au rabais, il a été finalement retiré.

• Suite à ces tentatives et malgré le retrait de l'amendement dit "Bédier" des expérimentations ont vu le jour çà et là.
Tout d'abord à Écully près de Lyon avec la création du Petit d'Homme, regroupement d'assistantes maternelles géré par une association, créé par une éducatrice de jeunes enfants devenue assistante maternelle. Ensuite en Mayenne où des assistantes maternelles avec le soutien inconditionnel du conseil général et de son président, le sénateur Jean Arthuis, expérimentent une dizaine de MAM "Comme à la maison".
Ces expérimentations ont été présentées comme des initiatives propres à des assistantes maternelles mais il semble toute fois que dans la plupart des cas, elles aient été instrumentalisées par leurs élus locaux pour répondre à un besoin territorial.

• A cause de l'état de fait que créent ces expérimentations sauvages et dérégulées, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit la possibilité pour les assistantes maternelles d’accueillir des mineurs dans un local en dehors de leur domicile.

• En août 2009, la CNAF communique les modalités selon lesquelles les assistantes maternelles sont autorisées à exercer leur activité professionnelle en dehors de leur domicile - c'est-à-dire dans le cadre des regroupements prévus par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 -
Elle publie la convention type pour les regroupements d'assistantes maternelles [122 KB] ainsi le guide pratique [101 KB] de l’exercice de la profession d’assistante maternelle en dehors du domicile

• Au moment de l'élaboration et de la discussion du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, la Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale a rejeté, en raison de " réelles difficultés au regard du droit du travail et de la responsabilité des assistants"», un amendement voté par le Sénat et fixant des conditions plus souples et plus élargie de fonctionnement des regroupements d'assistantes maternelles que celles proposées par la convention CNAF.
Ce texte introduisait notamment la possibilité de délégation de l'accueil de l'enfant entre les assistantes maternelles avec l'autorisation des parents employeurs. Le dispositif proposé avait fait l'objet de vives critiques de la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM) qui le considérait "dangereux, complexe et insécurisant pour les parents ".

• Jean Arthuis, Sénateur et Président du conseil général de Mayenne, porteur de cet amendement a menacé de ne pas voter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 après la suppression - par la commission mixte paritaire (CMP) - des dispositions donnant un vrai cadre juridique aux regroupements d'assistantes maternelles mais il y a renoncé. Pour autant, Jean Arthuis ne renonce pas à son projet réforme. Le sénateur de la Mayenne et président de la commission des finances a déposé sur le bureau du Sénat une proposition de loi "relative à la création des maisons d'assistants maternels".

Il a obtenu le soutien d'une quinzaine de sénateurs de l'Union centriste, dont une grande majorité est président ou anciens présidents de Départements. Cette proposition de loi est rédigée de telle sorte qu'elle prend en compte l'échec de l'amendement au PLFSS

L'exposé des motifs de cette proposition prend en compte l'expérience menée au CG de la Mayenne dont Jean Arthuis est le président : accroissement de l'offre d'accueil, coût raisonnable pour les parents et les finances publiques, grande souplesse dans les horaires d'accueil, renforcement de l'attractivité de la profession, effet psychologique rassurant pour certains parents (inquiets de laisser leur enfant avec une seule assistante maternelle). Le même exposé répond point par point aux arguments développés pour refuser l'amendement au PLFSS. Il précise en particulier qu'"il n'est pas question de remettre en cause le statut de parent employeur ou de lui faire perdre la maîtrise de la relation de travail", mais qu'"il est juridiquement possible de créer la délégation d'accueil, qui existe d'ailleurs déjà dans le droit en vigueur" (dans le cas de l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées).

Cette proposition de loi [425 KB] a été enregistré par le Président du Sénat à la scéance du 3 décembre 2009, les rapports des commissions ont été déposé le 22 décembre 2009 (Rapport [535 KB] sur la créations de maisons d'assistantes maternelles et compte rendu [29 KB] des discussions de la commission des affaires sociales du Sénat ) et elle sera soumise en discussion à la scéance publique devant le sénat le 14 janvier 2010

Pour mieux appréhender le processus législatif et comprendre par quelles étapes va passer cette propostion de loi avant d'être promulguée ou abandonnée, voir la fiche "Processus législatif et navette parlementaire" de la rubrique de l'Am.ie "des clés pour comprendre le droit"


Pourquoi se positionner sur les MAM aujourd'hui ?


Par nos pétitions, nous pouvons influencer le vote des parlementaires. Or c'est en ce moment que se joue l'avenir des MAM au parlement.


Contre / "Collectif pas de bébés à la consigne"


Des organisations représentatives des professionnels de la petite enfance et de l’éducation, ainsi que des familles et des parents, regroupées dans le collectif "Pas de bébés à la consigne" se mobilisent contre les MAM.


Pour/ L'ANRAMAM


L'ANRAMAM ( Assosciation Nationale de Regroupements d’Associations de Maisons d’Assistant(e)s Maternel(le)s) et l’ASMAT 53 (Association des Assistant(e)s Maternel(le)s Agréé(e)s de La Mayenne) se mobilisent pour les MAM.


La position de la FEPEM


La FEPEM est pour les MAM mais contre la nouvelle proposition de loi, essentiellement du fait de la délégation d'accueil qu'elle estime "dangereuse, complexe et insécurisante pour les parents ".


Débat public


Afin de recueillir le maximum d'informations, d'opinions et de propositions, nous mettons en ligne ce forum ouvert à tous.
Ce forum traite exclusivement des regroupements d'assistantes maternelles.

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Cet article sera complété en fonction de l'actualité alors pensez à le consulter dans les jours à venir.