Le référentiel destiné à harmoniser, sur l'ensemble du territoire national, les critères d'évaluation des services de la protection maternelle et infantile en matière d'agrément des assistantes maternelles annoncé fin 2008 dans le cadre des mesures du Plan des métiers de la Petite Enfance destiné à développer l'offre de garde du jeune enfant vient d'être publié.
Préambule
Ce référentiel est destiné aux professionnels chargés de l’évaluation des demandes d’agrément d’assistants maternels, pour que leur délivrance soit fondée sur les bases les plus cohérentes, objectives et pertinentes possibles sur l’ensemble du territoire, au regard du métier concerné.
L’Assemblée des départements de France, les conseils généraux, les gestionnaires d’établissements, les organisations professionnelles, et les représentants des familles, ont largement contribué à sa rédaction et je les en remercie tout particulièrement.
Ce référentiel est un outil de travail qui permet de préparer les entretiens, d’analyser les données recueillies au cours de ces entretiens et de finaliser l’évaluation par des rapports qui serviront à la prise de décision et seront versés au dossier administratif du candidat.
Il précise les étapes, les domaines d’évaluation, et les caractéristiques de l’agrément ainsi que les modalités d’accompagnement des assistants maternels. Selon les situations individuelles rencontrées, les domaines d’évaluation seront approfondis de façon différente.
Les professionnels chargés de l’évaluation doivent connaître la spécificité de la profession d’assistant maternel et de l’accueil chez l’assistant maternel de type familial.
Une sensibilisation sur les aspects juridiques de l’agrément est également utile, notamment pour permettre aux professionnels de maîtriser les procédures et d’anticiper les risques de contentieux.
À partir de ces différents éléments, il convient de promouvoir la réflexion et le travail d’équipe voire une supervision des pratiques des professionnels chargés de l’évaluation des demandes d’agrément.
Le Directeur général de l’action sociale
Fabrice HEYRIÈS
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Référentiel agrément PMI
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Mise en ligne le 1er novembre 2009
